J.O. 4 du 5 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520998A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005, M. Graffin (Arnaud, Philippe) est nommé notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Bignon (Michel, Christian, René), démissionnaire.